Comment protéger ma musique ? visual

Comment protéger ma musique ?

Moja-audio team
01/10/2018
Aujourd'hui, grâce aux nouvelles technologies, la diffusion des œuvres musicales n'a jamais été aussi facile. Dès que votre morceau sort de votre cercle privé, il est important de s'assurer que vous êtes à l'abri de toute utilisation frauduleuse de ce dernier (vol, plagiat...). En tant qu'auteur, vous devez savoir aujourd'hui comment protéger au mieux votre musique et faire valoir vos droits en cas de litige. Plusieurs solutions s’offrent à vous en voici quelques exemples :

L’ancrage sur la Blockchain

La Blockchain est une technologie récente basée sur un réseau électronique de stockage et de transmission de données. Cette solution permet aux auteurs-compositeurs d'enregistrer leurs œuvres musicales dans un réseau ultra-sécurisé, pour une durée illimitée, sans condition de format, les partitions pouvant être déposées au format écrit et/ou numérique et généralement pour un faible coût.

BlockchainyourIP
Prix : 6,9€ par ancrage / 49€ pour 10

LegalStart
Prix : 15€ / 29€ pour la formule express (attention, pas encore disponible pour le compte de co-auteurs)
Site web : www.legalstart.fr

Les sites de "copyright"

Les sites de copyright sont des plateformes qui vous offrent un service de protection intellectuelle en ligne. Elles permettent d’obtenir un certificat d’antériorité et/ou d’horodatage de vos documents. Ce type de dépôt vous protège au niveau international généralement, pour les pays signataires de la convention de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (184 pays à ce jour). Selon les sites, les conditions et la durée de conservation ainsi que les modalités de dépôt et de preuve peuvent variés.

Mapreuve.com
Prix : 25€ / 165€ / 280€ HT selon le nombre de documents à protéger
Site web : www.mapreuve.com

Copyrightdepo
Prix : 12,25€ par copyright

Safecreative
Prix : gratuit jusqu'à 3 dépôts / 60€ par an

Copyright France
Prix : 19€ pour un seul dépôt (plusieurs packs dégressifs disponibles ensuite) / 60€ par an

Adhérer et déposer son oeuvre à la Sacem

La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem) est une société civile à but non lucratif ayant pour mission de collecter et de répartir les droits à ses adhérents (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ainsi que de défendre leurs intérêts, en France et à l’international.

L’adhésion et les conditions d’admission : avoir composé ou écrit une oeuvre et justifier d’un début d’exploitation de celle-ci (plateforme de distribution en ligne, concert, radio, production d'un support phonographique...) En adhérent à la SACEM vous vous engagez à lui déclarer chacune de vos œuvres avant leur exploitation via un dépôt définitif ou provisoire et à céder vos droits patrimoniaux puisque c’est la SACEM qui délivrera les autorisations de diffusion et de reproduction (vous conservez néanmoins vos droits moraux, qui ne peuvent être cédés).

Procédure de dépôt : Il faudra remettre à la Sacem, avec vos bulletins de déclaration, un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s’il s’agit de chansons ou les manuscrits de vos œuvres : partition complète, c’est-à-dire mélodie et harmonisation. Désormais la Sacem offre également la possibilité de déclarer ses œuvres en ligne à partir de l’espace membre au format MP3 ou wav. Pour les membres d’un groupe, la déclaration des œuvres peut être faite au nom du groupe, cependant, chaque membre devra remettre un dossier d’admission individuel.

Prix : 154€ de droit d’entrée
Site web : www.sacem.fr

Le dépôt via un acte notarié

Effectuée auprès d’un huissier ou d’un notaire cette solution est une preuve solide auprès des tribunaux cependant elle est assez onéreuse. En revanche, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice propose une solution entièrement en ligne moins coûteuse. La preuve est valable pour une durée de 25 ans, auprès de +170 pays.

Prix : de 8€ à 60€ selon les options choisies
Site web : www.filecys.fr

Déposer son œuvre musicale auprès du SNAC

Syndicat National des Auteurs Compositeurs (le SNAC) vous permet de déposer votre œuvre (jusqu’à 4 morceaux) que vous soyez ou non adhérent. Ils préconisent le dépôt sous format papier (partitions et textes) mais acceptent également les supports : CD, clé USB, DVD et carte HD. Le dépôt est possible par voie postale ou bien directement dans leurs locaux à Paris et il est valable pour une durée de 5 ans renouvelable. Pas de dépôt en ligne disponible pour l’instant.

Prix : 37€
Site web : www.snac.fr